TITLE:Les droits d'enregistrement

PUBLISHER:Editions Maghrebines

DEC-INDEX :343

YEAR:1997

RESUME:Cette étude permet de nous rapprocher de la matière de l'enregistrement pour comprendre l'essentiel de ce qui doit être connu de cet impôt, ses bases légales d'exigibilité, sa liquidation, les règles d'imposition et de recouvrement. Elle met en relief l'intérêt économique et social que revêt un tel impôt dont l'application découle de la circulation des biens et des richesses entre les particuliers : personnes physiques et morales. La contribution de cet impôt à la politique économique ressort de toute évidence à travers les lois de finances et les encouragements aux investissements. Aussi, l'impôt de l'enregistrement se caractérise par des effets juridiques en faveur du contribuable lors de l'exécution de la formalité dont la date constitue une importance pour repousser les fraudes de l'antidate. Ces points ont été limités en 3 parties : 1-La formalité et principes de perception. Cette partie traite la formalité et les causes d'exigibilité de l'enregistrement tout en évoquant son évolution historique tant en France qu'au Maroc, son exécution, la détermination des droits en passant par la classification et le cadre d'exigibilité et enfin l'assiette et la liquidation des droits en étudiant les règles générales et le système des pénalités. 2-Les tarifs et leurs applications aux actes et conventions. Cette partie, la plus importante, traite la division des D. E. , leur établissement, les opérations juridiques et leur tarification, les actes mettant fin à l'indivision, les obligations et libérations, les actes divers tels que les délivrances de legs, les mainlevées d'hypothèques, les titres constitutifs de propriété. Et, enfin, les actes de sociétés quant à leur régime juridique et fiscal. 3-Le contentieux de l'enregistrement. Cette dernière partie du travail est consacrée au contentieux envisagé sous son double aspect : contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement. Le 1er traite les insuffisances de prix et de valeurs déclarés, les dissimulations de prix et celles du véritable caractère de contrats. Le 2ème étudie successivement le recouvrement à l'amiable et forcé, les mesures conservatoires, les privilèges et les garanties accordés tant à l'administration qu'aux contribuables, les réclamations et les instances.

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ILLUSTRATION:non

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