TITLE:Code civil

ISBN:9782711036981

DEC-INDEX :348.44

RESUME:"Code civil" est une publication qui rassemble l'ensemble des lois civiles en vigueur dans un pays donné. C'est un recueil de textes juridiques qui régissent les relations entre les individus, les droits et les devoirs des citoyens, ainsi que les principes fondamentaux du droit civil. Le "Code civil" est généralement organisé en plusieurs livres ou sections, couvrant différents domaines du droit civil tels que le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des biens, le droit des contrats, le droit des successions, etc. Chaque article du code contient des dispositions légales qui régissent les droits et les obligations des individus dans ces domaines.

N_PAGES:3587

ILLUSTRATION:Non

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